Dossier d'informationID: N173
Héritage : ordre et droits des héritiers
Héritage : ordre et droits des héritiers
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Démarche
Défunt ayant eu des enfants
Accéder
Démarche
Défunt sans enfant
Accéder
Dossier
Voir aussi — Droits de succession et de donation
Accéder
Dossier
Voir aussi — Règlement d'une succession
Accéder
Démarche
Quelles sont les règles pour hériter ?
Accéder
Démarche
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Accéder
Démarche
Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
Accéder
Démarche
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
Accéder
Démarche
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Accéder
Démarche
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Accéder
Démarche
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Accéder
Démarche
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Accéder
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr
Besoin d'accompagnement ?
Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).
Mairie de Chemiré en Charnie6bis place Saint Gilles, 72540 Chemiré en Charnie
Téléphone02 43 88 42 67
Horaires d'ouvertureMardi : 10h00 - 12h00 · 14h00 - 18h00Vendredi : 14h00 - 18h00Samedi : 10h00 - 12h00 (Les 1er et 3ème samedis du mois)
Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!