Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place.
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
Enfants du défunt et leurs propres descendants
Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.
On dit qu'ils viennent par représentation.
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
ExempleJean a 2 enfants : Michel et Sophie.
Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.
Sophie décède avant son père Jean.
Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.
À savoirLe mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Voir aussi — Héritage : ordre et droits des héritiers
Voir aussi — Règlement d'une succession
Voir aussi — Testament
Voir aussi — Préparer sa succession : donation
Voir aussi — Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
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