Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Pour le calcul des droits de succession, on applique d'abord un abattement puis un barème selon le lien de l'héritier avec le défunt.
Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. L'abattement et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le défunt. Mieux vaut le plus souvent faire appel à un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître selon qu'il y a un seul ou plusieurs héritiers.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Voir aussi — Héritage : ordre et droits des héritiers
Voir aussi — Droits de succession et de donation
Voir aussi — Adoption
Voir aussi — Paiement des droits de succession
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
Besoin d'accompagnement ?
Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).
Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!