Dossier d'informationID: N159
Divorce, séparation de corps
Divorce, séparation de corps : Divorce devant un juge (contentieux), Divorce sans juge (amiable), Effets du divorce, Séparation de corps et de biens
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
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Divorce devant un juge (contentieux) — Procédure de divorce (commune aux 3 cas de divorce contentieux)
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Divorce devant un juge (contentieux) — Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
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Divorce devant un juge (contentieux) — Divorce pour faute
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Divorce devant un juge (contentieux) — Divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Divorce sans juge (amiable) — Divorce par consentement mutuel
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Effets du divorce — Prestation compensatoire
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Effets du divorce — Droits et obligations des ex-époux après un divorce
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Effets du divorce — Procédure de partage des biens
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Séparation de corps et de biens — Séparation de corps
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Dossier
Voir aussi — Séparation des parents
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Voir aussi — Autorité parentale
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Voir aussi — Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
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Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
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Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ?
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Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ?
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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
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Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
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Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
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Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
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Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
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Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
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Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ?
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Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ?
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Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
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Qu'est-ce que la médiation familiale ?
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Un Européen peut-il divorcer en France ?
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Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr
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