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Dossier d'informationID: N367

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnette

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Sous-rubriques & Démarches Pratiques

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Vendre (ou donner) un véhicule — Démarches à accomplir

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Immatriculer un véhicule — Immatriculer un véhicule neuf

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Immatriculer un véhicule — Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole

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Immatriculer un véhicule — Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration

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Titulaire du certificat et modification de sa situation — Titulaire et cotitulaire de la carte grise

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Titulaire du certificat et modification de sa situation — Changement d'adresse

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Titulaire du certificat et modification de sa situation — Ajouter une autre personne sur sa carte grise

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Titulaire du certificat et modification de sa situation — Retirer une personne sur la carte grise

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Titulaire du certificat et modification de sa situation — Changement du nom du titulaire

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Modifications du véhicule — Véhicule retiré de la circulation

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Plaques d'immatriculation — Caractéristiques

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Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

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Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?

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Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

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Comment prouver son identité ?

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Avec quels documents prouver son domicile ?

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Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

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Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?

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Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ?

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Comment faire la demande par correspondance ?

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Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ?

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Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?

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Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ?

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Peut-on plastifier une carte grise ?

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En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?

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Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

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Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ?

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Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?

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Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

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Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

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Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?

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Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?

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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

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Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?

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Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

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Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?

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Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

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Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

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Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

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Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

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Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?

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Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ?

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Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ?

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Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ?

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Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ?

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Comment obtenir un certificat W garage ?

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Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?

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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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