Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Si la délivrance de la carte grise vous a été refusée, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l'ANTS par voie électronique.
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise ) est envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Suivez votre demande de certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.
France Titres - Carte grise particuliersAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Attention :
Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.
Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.
Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière