Se pacser
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Les partenaires doivent remplir des conditions, rédiger une convention et enregistrer le Pacs.
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C’est possible que vous soyez en couple de même sexe ou de sexe différent, et quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat (aussi appelé convention), signé par vous deux, qui organise votre vie commune (participation aux charges communes, etc.). Votre Pacs doit être enregistré (gratuit) en mairie ou, si vous résidez à l’étranger, dans une ambassade ou un consulat. Vous pouvez aussi faire appel à un notaire (payant). Nous vous guidons dans les étapes de votre démarche.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Voir aussi — Carte d'identité
Voir aussi — Actes d'état civil
Voir aussi — Effets d'un Pacs
Voir aussi — Modifier un Pacs
Voir aussi — Dissoudre un Pacs
Voir aussi — Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Voir aussi — Acte de décès : demande de copie intégrale
Quel est le coût d'un Pacs ?
Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Besoin d'accompagnement ?
Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).
Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!