Dossier d'informationID: F1444
Acte de décès : demande de copie intégrale
La demande d'un acte de décès est gratuite et peut se faire sur internet, que vous résidiez en France ou à l'étranger.
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite. Nous vous présentons la démarche.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Démarche
Voir aussi — Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
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Démarche
Voir aussi — Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
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Démarche
Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
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Démarche
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
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Démarche
Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
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Démarche
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr
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Mairie de Chemiré en Charnie6bis place Saint Gilles, 72540 Chemiré en Charnie
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Horaires d'ouvertureMardi : 10h00 - 12h00 · 14h00 - 18h00Vendredi : 14h00 - 18h00Samedi : 10h00 - 12h00 (Les 1er et 3ème samedis du mois)
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