Dossier d'informationID: N359
Actes d'état civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Démarche
Acte de naissance
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Démarche
Acte de mariage
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Démarche
Acte de décès
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Démarche
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
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Démarche
Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
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Démarche
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
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Démarche
Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr