Dossier d'informationID: N365
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
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Certificat de nationalité française (CNF)
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Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
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Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
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Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
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Copie certifiée conforme
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Durée de conservation des papiers
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Voir aussi — Certificat de vie commune ou de concubinage
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Voir aussi — Certificat d'urbanisme (CU)
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Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr