Dossier d'informationID: F1633
Certificat d'urbanisme (CU)
Le certificat d'urbanisme (CU) renseigne sur les règles d'urbanisme, les taxes, les servitudes sur un terrain et la faisabilité d'un projet sur celui-ci.
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il existe 2 types de CU : le CU d'information si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain et le CU opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle. Nous vous expliquons comment l'obtenir.
Attention
Le CU n'est pas une autorisation d'urbanisme.
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr