Dossier d'informationID: N561
Litiges avec la Sécurité sociale
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Démarche
Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
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Démarche
Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude)
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Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr