Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
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Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Conditions du remboursement des soins — Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Conditions du remboursement des soins — Ticket modérateur, forfait, franchises
Conditions du remboursement des soins — Carte Vitale
Conditions du remboursement des soins — Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Conditions du remboursement des soins — Ordonnance
Conditions du remboursement des soins — Feuille de soins
Conditions du remboursement des soins — Accord (entente) préalable
Conditions du remboursement des soins — Tiers payant
Remboursement par type de dépense — Consultation médicale
Remboursement par type de dépense — Consultation médicale d'un enfant
Remboursement par type de dépense — Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Remboursement par type de dépense — Hospitalisation
Remboursement par type de dépense — Médicaments
Remboursement par type de dépense — Frais de transports
Remboursement par type de dépense — Cure thermale
Remboursement par type de dépense — Lunettes et lentilles
Remboursement par type de dépense — Soins dentaires
Remboursement à 100 % — Affection de longue durée (ALD)
Remboursement à 100 % — Femme enceinte
Voir aussi — Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Voir aussi — Protection sociale d'un travailleur indépendant
Voir aussi — Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Voir aussi — Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?
Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Besoin d'accompagnement ?
Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).
Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!