Dossier d'informationID: N287
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
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Quelles sont les différentes catégories d'armes ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
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Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
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Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
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Un mineur peut-il détenir une arme ?
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Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr