Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Tout titulaire d'un titre d'achat ou de détention d'arme informe de son changement d'adresse la préfecture de son nouveau domicile.
Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de catégorie B ou A.
La démarche varie selon que vous disposez d’un compte SIA ou pas.
Vous disposez d'un compte SIASystème d'information sur les armes
La démarche se fait via votre compte SIA .
Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.
Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mail
Vous êtes dans une autre situationVous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Section armes et explosifsLa section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Voir aussi — Armes
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