Dossier d'informationID: F11629
Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
La démarche d'une personne qui trouve ou hérite d'une arme dépend si elle veut la conserver ou pas.
Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
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Arme trouvée ou héritée
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Voir aussi — Armes
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr
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