Dossier d'informationID: N19611
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé : Formes de rupture, Documents à remettre au salarié
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
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Formes de rupture — Démission
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Formes de rupture — Rupture conventionnelle
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Formes de rupture — Prise d'acte
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Formes de rupture — Résiliation judiciaire
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Formes de rupture — Départ négocié (difficultés économiques)
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Formes de rupture — Rupture pour cas de force majeure
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Formes de rupture — Rupture conventionnelle collective
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Documents à remettre au salarié — Fin de contrat : documents à remettre au salarié
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Documents à remettre au salarié — Certificat de travail
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Documents à remettre au salarié — Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
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Documents à remettre au salarié — Solde de tout compte
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Voir aussi — Licenciement pour motif personnel
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Voir aussi — Licenciement économique
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Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
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Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
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Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
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Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
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Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr