Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Sous-rubriques & Démarches Pratiques

Formes de rupture — Démission

Formes de rupture — Rupture conventionnelle

Formes de rupture — Prise d'acte

Formes de rupture — Résiliation judiciaire

Formes de rupture — Départ négocié (difficultés économiques)

Formes de rupture — Rupture pour cas de force majeure

Formes de rupture — Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié — Fin de contrat : documents à remettre au salarié

Documents à remettre au salarié — Certificat de travail

Documents à remettre au salarié — Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Documents à remettre au salarié — Solde de tout compte

Voir aussi — Licenciement pour motif personnel

Voir aussi — Licenciement économique

Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?

Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?

Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?

Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Besoin d'accompagnement ?

Conseil Mairie - Délais