Dossier d'informationID: N481
Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
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Procédure de licenciement — Information et consultation obligatoires
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Procédure de licenciement — Adaptation et reclassement
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Procédure de licenciement — Entretien préalable
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Procédure de licenciement — Préavis de licenciement et fin du contrat
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Procédure de licenciement — Licenciement nul, injustifié ou irrégulier
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Mesures d'accompagnement — Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
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Mesures d'accompagnement — Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Mesures d'accompagnement — Accord de performance collective
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Congés spécifiques — Congé de reclassement
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Voir aussi — Licenciement d'un salarié pour motif personnel
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Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
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Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
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Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
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Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
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Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
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Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr