Licenciement économique
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Procédure de licenciement — Information et consultation obligatoires
Procédure de licenciement — Adaptation et reclassement
Procédure de licenciement — Entretien préalable
Procédure de licenciement — Lettre de licenciement
Procédure de licenciement — Préavis de licenciement et fin du contrat
Procédure de licenciement — Priorité de réembauche
Procédure de licenciement — Licenciement nul, injustifié ou irrégulier
Mesures d'accompagnement — Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Mesures d'accompagnement — Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Mesures d'accompagnement — Accord de performance collective
Allocations — Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Congés spécifiques — Congé de reclassement
Congés spécifiques — Congé de mobilité
Congés spécifiques — Congé de conversion
Voir aussi — Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Besoin d'accompagnement ?
Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).
Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!