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Dossier d'informationID: F576

Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France

L'exéquatur ou l'opposabilité doivent être demandées pour faire exécuter une décision étrangère en France

Vous voulez faire exécuter en France un jugement rendu à l'étranger  ? La procédure diffère selon qu'il a été rendu au sein de l'Union européenne (UE) hors Danemark ou non . Nous vous présentons les informations à connaître.

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Voir aussi — Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?

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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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