Dossier d'informationID: N165
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
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Déclaration de décès
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Transport d'une personne décédée
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Inhumation (enterrement)
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Crémation
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Voir aussi — Règlement d'une succession
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Voir aussi — Don d'organes : prélèvement lors du décès
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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Qui doit payer les frais d'obsèques ?
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Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr