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Dossier d'informationID: F17059

Qui doit payer les frais d'obsèques ?

Les frais d'obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.

En cas de décès d'un proche, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat pour prendre en charge les frais d'obsèques. Si ce n'est pas le cas, ils vous incombent en tant qu'héritier. Vous pourrez par la suite demander un remboursement sur la succession ou aux autres héritiers. Divers organismes peuvent aussi rembourser tout ou partie des frais.

Les dépenses suivantes constituent des frais funéraires (liste non exhaustive) :

  1. Frais d'inhumation et cérémonie qui l'accompagne

  2. Frais de crémation et cérémonie qui l'accompagne

  3. Avis d'obsèques

  4. Courriers d'invitation et de remerciements

  5. Achat et pose d'un emblème religieux sur la tombe

  6. Acquisition d'une concession dans un cimetière

  7. Construction, ouverture et fermeture d'un caveau

  8. Frais de transport du corps

  9. Frais d'érection d'un monument funéraire

  10. Frais d'achat de fleurs et couronnes.

Le paiement des frais s'effectue au moment des obsèques.

Il est possible d'obtenir le remboursement de tout ou partie des frais après les obsèques, dans certaines situations.

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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