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Dossier d'informationID: F35950

Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

L'immatriculation d'un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur la masse en ordre de marche, appelée TMOM ou malus masse.

Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

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Voir aussi — Carte grise (certificat d'immatriculation)

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Voir aussi — Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

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Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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