Dossier d'informationID: F34809
Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
Des recours existent en cas de refus d'inscription ou de radiation des listes électorales de votre commune.
Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de votre commune alors que vous avez déposé votre demande à temps, ou si vous avez été radié des listes électorales de votre commune, des recours existent. Ces recours sont différents si une lettre vous a informé du refus de votre inscription (ou de votre radiation) ou aucune lettre ne vous a été adressée. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire]
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Voir aussi — Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
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Quelles sont les dates des prochaines élections ?
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Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr