Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Le salarié licencié perçoit des indemnités qui varient selon que l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s'il n'est pas reclassé sur un autre poste de travail, il peut être licencié. Les règles en matière d'indemnités de licenciement différent selon que le salarié est en CDI ou en CDD. Nous faisons le point sur la réglementation.

Sous-rubriques & Démarches Pratiques

Démarche

Voir aussi — Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie

Accéder

Démarche

Voir aussi — Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail

Accéder

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

Besoin d'accompagnement ?

Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).

Mairie de Chemiré en Charnie6bis place Saint Gilles, 72540 Chemiré en Charnie

Téléphone02 43 88 42 67

E-mailmairie.chemireencharnie@wanadoo.fr

Horaires d'ouvertureMardi : 10h00 - 12h00 · 14h00 - 18h00Vendredi : 14h00 - 18h00Samedi : 10h00 - 12h00 (Les 1er et 3ème samedis du mois)

Conseil Mairie - Délais

Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!