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Dossier d'informationID: F2143

Assurances pour le sport

L'obligation de souscrire une assurance dépend du cadre dans lequel le sport est pratiqué  : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire.

Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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Mairie de Chemiré en Charnie6bis place Saint Gilles, 72540 Chemiré en Charnie
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Conseil Mairie - Délais

Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!