Dossier d'informationID: F2123
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation permet de réparer les dommages causés aux tiers par un élément de votre logement.
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation sert à indemniser les tiers lorsque des dommages sont causés par vous, votre logement ou les personnes placées sous votre responsabilité. Par exemple, un incendie survenu chez vous peut se propager au logement voisin. Les règles applicables diffèrent selon que vous êtes locataire ou propriétaire. Nous vous présentons les règles applicables.
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr