Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Il faut informer son assurance en cas de retrait de permis de conduire (invalidation, annulation, suspension administrative ou suspension judiciaire).
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Déclarer une modification de risque à son assureurInstitut national de la consommation (INC)Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Voir aussi — Assurance automobile (véhicule)
Voir aussi — Infractions routières
Voir aussi — Permis de conduire
Voir aussi — Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Voir aussi — Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Voir aussi — Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Voir aussi — Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Voir aussi — Suspension administrative du permis de conduire
Voir aussi — Suspension judiciaire du permis de conduire
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
Besoin d'accompagnement ?
Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).
Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!