Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez obtenir une attestation des services accomplis (ou état signalétique et des services) ? La démarche dépend des forces armées concernées.
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropoleVous devez utiliser le service en ligne suivant :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnArmée de l’air et de l’espace
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropoleOfficierOfficier général décédéVous devez utiliser le service en ligne suivant :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Officier rayé des cadres avant 1971Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Officier ou sous-officier honoraireVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)Autre officierVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)Autre personnelVous devez utiliser le service en ligne suivant :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnMarine
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropoleOfficierOfficier général décédéVous devez utiliser le service en ligne suivant :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Officier rayé des cadres avant 1971Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Autre officierVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de ToulonBureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnelVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de ToulonBureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnGendarmerie
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropoleVous devez utiliser le service en ligne suivant :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnAide technique/Coopération/Objecteur de conscience
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropoleVous devez utiliser le service en ligne suivant :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnLégion étrangère
Vous devez utiliser ce formulaire :
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)Légion étrangèreVous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
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Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!