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Dossier d'informationID: F1398

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez obtenir une attestation des services accomplis (ou état signalétique et des services) ? La démarche dépend des forces armées concernées.

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms

  2. Date et le lieu de naissance

  3. Adresse actuelle

  4. Adresse au moment du recensement

  5. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  6. Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  1. Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  2. Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Armée de l’air et de l’espace

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropoleOfficierOfficier général décédé

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Officier ou sous-officier honoraire

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms

  2. Date et le lieu de naissance

  3. Adresse actuelle

  4. Adresse au moment du recensement

  5. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  6. Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  1. Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  2. Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms

  2. Date et le lieu de naissance

  3. Adresse actuelle

  4. Adresse au moment du recensement

  5. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  6. Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

  1. Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  2. Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)Autre personnel

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms

  2. Date et le lieu de naissance

  3. Adresse actuelle

  4. Adresse au moment du recensement

  5. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  6. Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  1. Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  2. Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Marine

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropoleOfficierOfficier général décédé

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Autre officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms

  2. Date et le lieu de naissance

  3. Adresse actuelle

  4. Adresse au moment du recensement

  5. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  6. Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  1. Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  2. Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms

  2. Date et le lieu de naissance

  3. Adresse actuelle

  4. Adresse au moment du recensement

  5. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  6. Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  1. Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  2. Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms

  2. Date et le lieu de naissance

  3. Adresse actuelle

  4. Adresse au moment du recensement

  5. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  6. Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  1. Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  2. Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Gendarmerie

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms

  2. Date et le lieu de naissance

  3. Adresse actuelle

  4. Adresse au moment du recensement

  5. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  6. Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  1. Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  2. Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms

  2. Date et le lieu de naissance

  3. Adresse actuelle

  4. Adresse au moment du recensement

  5. Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  6. Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  1. Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)

  2. Extrait d'acte de naissance.

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsn

Légion étrangère

Vous devez utiliser ce formulaire :

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)Légion étrangère

Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

Bureau des anciens de la Légion étrangère

COMLE - Quartier Viénot

Route de la Légion - BP 21355

13784 AUBAGNE Cedex

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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Conseil Mairie - Délais

Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!