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Dossier d'informationID: F861

Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?

La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.

La maltraitance sur une personne âgée se manifeste par des gestes, paroles, actions ou omissions portant atteinte aux droits, aux besoins ou à la santé de la victime (exemple : coups, brimades ou absence de soins appropriés). Une cellule spécialisée reçoit les signalements de victimes ou de témoins de maltraitance. Dans certains cas, les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes doivent être alertées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles de signalement d'actes de maltraitance diffèrent en fonction de la situation de la personne qui dénonce ces faits : victime, témoin non soumis au secret professionnel, témoin tenu au secret professionnel.

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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