Logo de Chemiré en Charnie
Contact
Dossier d'informationID: F544

Disponibilité du fonctionnaire

La disponibilité permet à un fonctionnaire de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en gardant son statut.

La disponibilité vous permet de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en restant fonctionnaire. Nous vous présentons les conditions pour obtenir une disponibilité et ses effets sur votre carrière. Les règles diffèrent selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez demander une disponibilité notamment pour les motifs mentionnés ci-dessous, quelle que soit votre fonction publique d’appartenance.

À savoir
  1. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous n'avez pas le droit de prendre une disponibilité.

  2. Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'un congé non rémunéré pour des motifs analogues à ceux permettant à un fonctionnaire titulaire de bénéficier d'une disponibilité.

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

Besoin d'accompagnement ?

Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).

Mairie de Chemiré en Charnie6bis place Saint Gilles, 72540 Chemiré en Charnie
Téléphone02 43 88 42 67
Horaires d'ouvertureMardi : 10h00 - 12h00 · 14h00 - 18h00Vendredi : 14h00 - 18h00Samedi : 10h00 - 12h00 (Les 1er et 3ème samedis du mois)

Conseil Mairie - Délais

Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!