Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
L'ASF est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents.
L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant non reconnu par l'autre parent.
Quelles sont les conditions pour percevoir l'ASF ?
Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vivre seul(e)
Avoir au moins 1 enfant à charge qui n'a pas été reconnu par l'autre parent.
L'ASF est supprimée si vous vivez en couple.
Comment demander l'ASF ?
La situation diffère selon que vous dépendez de la Caf (régime général) ou de la MSA (régime agricole).
CafVous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°16112 (demande d'ASF) et n°11423 (déclaration de situation) accompagnés d'un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)MSAVous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).
Joignez un extrait de l'acte de naissance de votre enfant daté de mois de 3 mois.
Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Quel est le montant de l'ASF ?
Le montant de l'ASF s'élève à 200,78 € par mois et par enfant.
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
CafPlusieurs changements peuvent intervenir.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Connexion avec France Connect ou connexion avec un compte Caf
Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Changement de domicileVous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreMSAChangement de situation familialeDéclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
ExempleÊtre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
MSA - Espace particuliersCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Avec vos identifiants MSA ou avec FranceConnect
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Changement de domicileVous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ noterSi vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.