Retrait de l'autorité parentale
L'autorité parentale peut être retirée à un parent lorsqu'il met en danger ou se désintéresse de son enfant, ou bien lorsqu'il est condamné pour crime ou délit.
Vous voulez connaître les situations dans lesquelles le retrait de l'autorité parentale peut être décidé ? Nous vous donnons les renseignements utiles.
Le juge peut retirer totalement ou partiellement l'autorité parentale. Il peut également limiter le retrait à l'exercice de l'autorité parentale.
Dans le cas d'un retrait de l'autorité parentale, le parent perd la totalité ou une partie des droits qu'il exerce sur l'enfant.
En cas de retrait de l'exercice de l'autorité parentale, le parent perd le droit de prendre les décisions concernant l’enfant, mais il conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit être informé des décisions importantes concernant l’enfant (santé, éducation...).
Le parent peut se voir retirer l’autorité parentale en cas de de danger ou de désintérêt envers son enfant, en dehors de toute condamnation pénale.
Pour protéger l’enfant, l’autorité parentale peut également être retirée lorsque le parent est condamné pour crime ou délit.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
[RG - Retrait de l'autorité parentale]
Voir aussi — Exercice de l'autorité parentale
Voir aussi — Délégation de l'autorité parentale
Voir aussi — Tutelle d'un mineur
Voir aussi — Pupille de l'État : placement d'un enfant
Voir aussi — Enfant victime de maltraitance
Voir aussi — Mineur victime d'infraction sexuelle
Voir aussi — Placement d'un enfant sur décision judiciaire
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