L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?
Oui, un employeur peut vérifier la validité du permis de conduire d'un salarié, sous certaines conditions.
Oui, sous certaines conditions, un employeur peut vérifier que le salarié possède un permis en cours de validité correspondant à la catégorie requise pour l’emploi. Nous faisons le point sur la réglementation.
L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire au moment de l'embauche ?
Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité.
Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé. Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.
L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire en cours de contrat ?
L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduire si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.
Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.
Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :
Vérification périodique du permis de conduire
Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.
Le salarié qui dissimule à l’employeur la suspension ou le retrait de son permis de conduire commet une faute que l’employeur peut sanctionner.
À noterLes employeurs dans le domaine des transports publics routiers de voyageurs ou de marchandises peuvent vérifier la validité du permis de conduire des salariés qu'ils emploient comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis)Ministère chargé de l'intérieurAvoir une adresse mail
L’employeur peut-il demander à consulter l’original du permis de conduire ?
Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l'original du permis de conduire pour vérifier sa validité.
Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.
L'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.
L'employeur peut-il demander le nombre de points détenus sur le permis de conduire ?
Non. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le nombre de points détenus sur le permis de conduire.