Dossier d'informationID: F2562
Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Les règles liées au logement qu'habitent les concubins ensemble, varient selon qu'un seul ou que les 2 concubins signent le bail (simultanément ou non).
Lorsqu'un couple vit en concubinage (ou union libre), les règles liées au logement que les concubins habitent ensemble sont différentes selon qu'un seul d'entre eux signe le bail, ou que les 2 concubins signent le bail (simultanément ou non). Nous vous expliquons.
Les règles présentées ici concernent le bail d'habitation d'un logement loué vide (logement social, logement du secteur privé, logement soumis à la loi de 1948).
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr