Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

1. Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)

2. Revenus d'activité non salariée

3. Indemnité de volontariat dans certains cas

4. Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

5. Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

6. Indemnités de chômage partiel

7. Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)

8. Pension de retraite

9. Rentes et capitaux versés en cas de décès

10. Pensions alimentaires et prestations compensatoires

11. Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

12. Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

13. Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

14. Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)

15. Allocation aux adultes handicapés (AAH)

16. Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

17. Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

18. Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué

19. Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué

20. Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

À noter

Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire du RSA.

Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.

Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). 

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.

Caf

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Estimer son droit au RSA (Caf)Ministère chargé des affaires sociales

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)MSA

Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :

Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)