Dossier d'informationID: F21565
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
En tant qu'association, vous souhaitez savoir si vous pouvez organiser des jeux d'argent et de hasard ? En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, l'organisation des loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés aux associations sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'organisation de jeux d'argent et de hasard, hors respect des conditions prévues, peut entraîner une amende de 90 000 € et 3 ans de prison.
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr