Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
En tant qu'association, vous souhaitez savoir si vous pouvez organiser des jeux d'argent et de hasard ? En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, l'organisation des loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés aux associations sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'organisation de jeux d'argent et de hasard, hors respect des conditions prévues, peut entraîner une amende de 90 000 € et 3 ans de prison.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Voir aussi — Buvette ou bar tenu par une association
Voir aussi — Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Besoin d'accompagnement ?
Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).
Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!