Logement à louer décent
Un logement mis en location doit respecter 5 critères de décence. Si ce n'est pas le cas, le bailleur a l'obligation d'intervenir pour y remédier.
Le logement destiné à devenir la résidence principale du locataire, ou loué avec un bail mobilité, doit être décent. Un logement décent répond à 5 critères : surface et performance énergétique minimales, absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, absence d'animaux nuisibles et de parasites, mise à disposition de certains équipements. Mais la définition de ces critères varie selon que le logement est situé en métropole ou outre-mer. Nous vous expliquons.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Logement décent
Voir aussi — Risques sanitaires et sécurité du logement
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Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!