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Dossier d'informationID: F20221

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Un travailleur non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant) peut percevoir le RSA sous conditions

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  1. Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)

  2. Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

  3. Résider en France

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).

Mairie de Chemiré en Charnie6bis place Saint Gilles, 72540 Chemiré en Charnie
Téléphone02 43 88 42 67
Horaires d'ouvertureMardi : 10h00 - 12h00 · 14h00 - 18h00Vendredi : 14h00 - 18h00Samedi : 10h00 - 12h00 (Les 1er et 3ème samedis du mois)

Conseil Mairie - Délais

Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!