Dossier d'informationID: F1965
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être chef d'entreprise.
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune. Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
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Voir aussi — Autre cas : Européen en France
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr