Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Les règles sont différentes selon le type de véhicule : voiture , camping-car de 3,5 t maximum, camionnette d'une part, véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur d'autre part.

Voiture, camionnette, camping-car de 3,5 t maximum4 ans ou plus

Si vous vendez une voiture (VP) (catégorie M1) ou une camionnette (catégorie N1) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

1. Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)

2. Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.

Moins de 4 ans

Vous pouvez vendre une voiture (VP) (catégorie M1) ou une camionnette (catégorie N1) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

2, 3 roues à moteur et quadricycle à moteur5 ans ou plus

Depuis le 15 avril 2024, si vous vendez un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de plus de 5 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

1. Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation

2. Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.

Moins de 5 ans

Vous pouvez vendre un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de moins de 5 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.