Dossier d'informationID: F15097
Sanctions en cas d'infraction routière en Europe
Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées lorsque certaines infractions routières sont commises en Europe.
Vous vous demandez si l’on peut être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre pays d'Europe que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.
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Voir aussi — Règles de sécurité routière et infractions routières en France
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Voir aussi — Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
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Voir aussi — Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr
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