Logo de Chemiré en Charnie
Contact
Dossier d'informationID: F150

Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?

Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.

Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés :

Le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés

Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés. Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.

Le salarié part en cure thermale en dehors de la période de ses congés payés

Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés.

Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.

Si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale par l’Assurance maladie, il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).

Le salarié est indemnisé dans l'un des cas suivants :

  1. Soit il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure

  2. Soit la cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie.

Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure du salarié.

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

Besoin d'accompagnement ?

Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).

Mairie de Chemiré en Charnie6bis place Saint Gilles, 72540 Chemiré en Charnie
Téléphone02 43 88 42 67
Horaires d'ouvertureMardi : 10h00 - 12h00 · 14h00 - 18h00Vendredi : 14h00 - 18h00Samedi : 10h00 - 12h00 (Les 1er et 3ème samedis du mois)

Conseil Mairie - Délais

Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!