Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Qu'est-ce que le brevet de conduite militaire ?

Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen, ou la suppression de conditions restrictives d'usage. Par exemple, la suppression de la restriction aux véhicules à changement de vitesse automatique.

Quelles sont les conditions pour convertir un brevet militaire en permis civil ?

Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.

Comment demander la conversion de brevet militaire en permis civil ?

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civilAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

Brevet des catégories A et B

Préparez la version numérisée des documents suivants :

1. Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire

2. Justificatif d'identité

3. Justificatif de domicile de moins de 6 mois

4. Photo-signature numérique  . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

Brevet de catégorie C

Préparez la version numérisée des documents suivants :

1. Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire

2. Justificatif d'identité

3. Justificatif de domicile de moins de 6 mois

4. Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

5. Avis médical

6. Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

Brevet de catégorie D

Préparez la version numérisée des documents suivants :

1. Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire

2. Justificatif d'identité

3. Justificatif de domicile de moins de 6 mois

4. Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

5. Avis médical

6. Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

La conversion de brevet militaire en permis civil est-elle payante ?

Non, la démarche est gratuite.

Comment suivre la demande de conversion de brevet militaire en permis civil ?

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

France Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Peut-on conduire un véhicule civil en attendant la conversion du brevet militaire ?

Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.