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Dossier d'informationID: F1410

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement où se trouve l'enfant (sous ou hors contrat).

Les démarches à faire pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat) :

Établissement privé sous contrat

Les démarches d'inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée :

Inscription en primaire

Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera la liste de documents à lui présenter. Elle vous renseignera aussi sur l’école dans laquelle inscrire votre enfant.

Mairiemairie

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

Inscription au collège

Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

Établissement scolaire

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, vous pouvez contacter le Dasen.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationInscription au lycée

Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.

Établissement scolaire

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, vous pouvez contacter le Dasen.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉtablissement privé hors contrat

Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducation

Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission sur table pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.

L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le Dasen.

Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.

En cas de réussite, la décision d'affection est prise par le Dasen.

À noter

Un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque votre demande est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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Mairie de Chemiré en Charnie6bis place Saint Gilles, 72540 Chemiré en Charnie
Téléphone02 43 88 42 67
Horaires d'ouvertureMardi : 10h00 - 12h00 · 14h00 - 18h00Vendredi : 14h00 - 18h00Samedi : 10h00 - 12h00 (Les 1er et 3ème samedis du mois)

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Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!