Dossier d'informationID: F1311
Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation
Le propriétaire d'un logement loué vide avec un bail d'habitation peut augmenter le loyer en cours de bail dans 2 cas seulement.
Le propriétaire d'un logement loué avec un bail d’habitation peut augmenter le loyer en cours de bail dans certains cas seulement. D'une part, lorsque le bail contient une clause de révision annuelle du loyer. D'autre part, pour un logement vide, lorsqu’il fait des travaux à ses frais, il peut convenir avec le locataire d’une majoration exceptionnelle pour travaux d'amélioration , ou d’une contribution au partage des économies de charges pour travaux d’économies d’énergie. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes selon le type de bail d’habitation signé :
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
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[RG - Hausse et Révision du loyer en cours de bail]
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Voir aussi — Indice de référence des loyers (IRL)
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Voir aussi — Loyer d'un logement social
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Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
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En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
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Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr