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Dossier d'informationID: F1177

Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

La procédure de rectification d'un acte de l'état civil varie si c'est une simple erreur de forme ou une erreur qui modifie une information essentielle.

La procédure de rectification d'un acte de l'état civil varie si l’erreur à corriger est une simple erreur de forme (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur qui modifie une information essentielle.

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr

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