Rédaction des statuts d'une association
Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Les statuts sont le document fondateur d’une association. Ils définissent son objet, son organisation et ses règles de fonctionnement. Leur rédaction est une étape obligatoire. Certaines règles particulières s’appliquent si le siège de l'association est en Alsace-Moselle (départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), Nous vous présentons comment rédiger les statuts et les déposer.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Voir aussi — Instances dirigeantes d'une association
Voir aussi — Modification des statuts d'une association
Voir aussi — Déclaration initiale d'une association
Voir aussi — Dissolution d'une association
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Besoin d'accompagnement ?
Nous pouvons vous guider et vous conseiller dans la préparation de vos dossiers de demandes (identité, mariage, urbanisme...).
Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!