Dossier d'informationID: F1120
Rédaction des statuts d'une association
Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Les statuts sont le document fondateur d’une association. Ils définissent son objet, son organisation et ses règles de fonctionnement. Leur rédaction est une étape obligatoire. Certaines règles particulières s’appliquent si le siège de l'association est en Alsace-Moselle (départements de Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), Nous vous présentons comment rédiger les statuts et les déposer.
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Voir aussi — Instances dirigeantes d'une association
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Voir aussi — Modification des statuts d'une association
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Voir aussi — Déclaration initiale d'une association
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Voir aussi — Dissolution d'une association
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
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Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA)Voir sur Service-Public.fr