Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Le bénéficiaire d'une donation doit payer des droits de donation sur les biens et sommes d'argent reçus du donateur, sauf exonérations.
Vous avez reçu de l'argent ou un bien par donation ? Vous devez payer des droits de donation sur ce que vous avez reçu. Des exonérations existent, soit selon le type de biens donnés (argent, biens immobiliers, etc.), soit selon le bénéficiaire du don (dons familiaux, victimes d'actes de terrorisme). Les règles varient selon que le donateur est domicilié en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Sous-rubriques & Démarches Pratiques
Voir aussi — Droits de succession et de donation
Voir aussi — Préparer sa succession : donation
Voir aussi — Transmission d'entreprise
Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
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Conseil Mairie - Délais
Les délais d'obtention des cartes nationales d'identité peuvent atteindre plusieurs semaines à l'approche des vacances scolaires (mai-juillet). Anticipez au maximum vos demandes et rendez-vous!